Guide : Recueil de la Règlementation Technique relative à la Construction
Contexte
Le Maroc a connu la promulgation d’une multitude de textes juridiques
portant sur différents aspects lies à la construction, accompagnant en cela
le rythme assez important de l’urbanisation du pays engendré par
l’accroissement de la démographie et l’augmentation de la demande en
logements. Aussi, le lancement des grands projets structurants et l’évolution
des connaissances scientifiques et techniques, ont nécessité l’élaboration,
l’adaptation, ou l’actualisation de nombreux règlements, lois et décrets.
Les enjeux majeurs associés à la construction exigent un cadre juridique
précis et clair qui doit être maîtrisé et appliqué par les différents intervenants
dans l’acte de bâtir (structures et personnes chargées des études, de la
réalisation et de l’exploitation des bâtiments, institutionnels, Départements
Ministériels...)
A cet effet, la Direction de la Qualité et des Affaires Techniques du Ministère
de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de
la Politique de la Ville a dressé un recueil de la réglementation technique
visant les finalités suivantes :
⚫ Disposer d’un référentiel complet de la législation technique existante ;
⚫ Mettre en avant les exigences applicables afin de renforcer la
conformité à la législation technique en vigueur ;
⚫ Contribuer activement à améliorer la maîtrise et les compétences
autour de cette législation ;
⚫ Créer les conditions favorables à l’évolution et à l’amélioration continue
de la législation technique de la construction.
Le présent document, constituant le 1er tome de l’édition 1 du recueil, traite
la conception des bâtiments. Il est organisé en six volets relatifs aux
règlements parasismiques, à la sécurité contre les risques d’incendie, à la
performance et à l’efficacité énergétiques des constructions, aux
accessibilités, à l’environnement et au développement durable ainsi qu’à
d’autres dispositions particulières en lien avec le périmètre couvert.
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C’est dans ce sens qu’un cadre législatif et réglementaire a été instauré, notamment:
L’adoption de la loi n°10-03 relative aux accessibilités qui apporte des évolutions conséquentes
pour la prise en compte et l’insertion des PSH dans la société. Elle concède des droits
fondamentaux pour tous, en termes d’emploi, de scolarité, d’accessibilité et d’accès à de
nouvelles prestations sociales.
La publication du décret n°2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application
de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, qui vise à maximiser l’intégration des personnes
concernées par tous les types de handicaps dans les secteurs se rapportant à l’urbanisme ,
l’architecture , le transport et la communication.