Contexte

Le Maroc a connu la promulgation d’une multitude de textes juridiques portant sur différents aspects lies à la construction, accompagnant en cela le rythme assez important de l’urbanisation du pays engendré par l’accroissement de la démographie et l’augmentation de la demande en logements. Aussi, le lancement des grands projets structurants et l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, ont nécessité l’élaboration, l’adaptation, ou l’actualisation de nombreux règlements, lois et décrets. Les enjeux majeurs associés à la construction exigent un cadre juridique précis et clair qui doit être maîtrisé et appliqué par les différents intervenants dans l’acte de bâtir (structures et personnes chargées des études, de la réalisation et de l’exploitation des bâtiments, institutionnels, Départements Ministériels...)

A cet effet, la Direction de la Qualité et des Affaires Techniques du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville a dressé un recueil de la réglementation technique visant les finalités suivantes :

⚫ Disposer d’un référentiel complet de la législation technique existante ; ⚫ Mettre en avant les exigences applicables afin de renforcer la conformité à la législation technique en vigueur ; ⚫ Contribuer activement à améliorer la maîtrise et les compétences autour de cette législation ; ⚫ Créer les conditions favorables à l’évolution et à l’amélioration continue de la législation technique de la construction.

Le présent document, constituant le 1er tome de l’édition 1 du recueil, traite la conception des bâtiments. Il est organisé en six volets relatifs aux règlements parasismiques, à la sécurité contre les risques d’incendie, à la performance et à l’efficacité énergétiques des constructions, aux accessibilités, à l’environnement et au développement durable ainsi qu’à d’autres dispositions particulières en lien avec le périmètre couvert. .

C’est dans ce sens qu’un cadre législatif et réglementaire a été instauré, notamment:

L’adoption de la loi n°10-03 relative aux accessibilités qui apporte des évolutions conséquentes pour la prise en compte et l’insertion des PSH dans la société. Elle concède des droits fondamentaux pour tous, en termes d’emploi, de scolarité, d’accessibilité et d’accès à de nouvelles prestations sociales. La publication du décret n°2-11-246 du 2 kaada 1432 (30 septembre 2011) portant application de la loi n°10-03 relative aux accessibilités, qui vise à maximiser l’intégration des personnes concernées par tous les types de handicaps dans les secteurs se rapportant à l’urbanisme , l’architecture , le transport et la communication.